Cher/Chère Préfecture de l'Hérault,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir les status de l'association "œil d’Andromède", sise au 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité.

BRECHOTTEAU Leila - DDETS 34/PEVCT/POL-VILLE/GREF-ASSO, Préfecture de l'Hérault

4 pièces jointes

Bonjour,
Je vous pris de bien vouloir trouver en pièce jointe les statuts demandés.
Bien cordialement

-------- Message transféré --------

Sujet : Tr: Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - accès aux statuts de "œil
d’Andromède"
Date : Wed, 27 Oct 2021 15:06:06 +0200
De : ddets-34 - DDETS 34 emis par NAVARRO-LEVESQUE Catherine -
DDETS 34/CAB [1]<[adresse email]>
Organisation : DDETS 34
Pour : TINIE Nicolas - DDETS 34/PEVCT/POL-VILLE
[2]<[adresse email]>
Copie à : DELOFFRE Eve (directrice adjointe) - DDETS 34/DIR
[3]<[adresse email]>

Pour information

 

Catherine NAVARRO-LEVESQUE

DDETS de l’Hérault

CABINET

Assistante de direction

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

615, bd. d’Antigone CS 19002

34064 MONTPELLIER Cedex 02

Tél : [numéro de téléphone caché]

[4]www.herault.gouv.fr

 

A compter du 1^er avril, l’unité départementale de l’Hérault de la
DIRECCTE Occitanie et la DDCS de
 l’Hérault fusionnent en direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de l’Hérault (DDETS).

Vous pouvez continuer à joindre vos correspondants avec les coordonnées
habituelles.

 

-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - accès aux statuts de "œil
d’Andromède"
Date : Wed, 27 Oct 2021 14:01:02 +0200
De : PREF34 CADA - 34 HERAULT/PREFECTURE/BOITES FONCTIONNELLES
(par AdER) [5]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>
Répondre à : PREF34 CADA - 34 HERAULT/PREFECTURE/BOITES FONCTIONNELLES
[6]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>
Pour : [7][adresse email]

Bonjour Madame HERVE,

Je vous fais suivre la présente demande relevant de votre direction.

En vous remerciant de bien vouloir mettre l'adresse "
[8][Préfecture de l&#39;Hérault request email] " en copie du/des message(s) que vous
adresserez à M. Laurent COUDERCY .

Bien cordialement

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------

Sujet: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Date : Mon, 25 Oct 2021 15:16:19 +0200
De : Laurent Coudercy [9]<[FOI #1450 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de l'Hérault
[10]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>

Cher/Chère Préfecture de l'Hérault,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir les status de l'association "œil d’Andromède", sise au 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité.

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.herault.gouv.fr/
5. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
6. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
9. mailto:[FOI #1450 email]
10. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
11. mailto:[FOI #1450 email]
12. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
13. https://madada.fr/change_request/new?bod...
14. https://madada.fr/aide/prada

BRECHOTTEAU Leila - DDETS 34/PEVCT/POL-VILLE/GREF-ASSO, Préfecture de l'Hérault

4 pièces jointes

Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts
demandés
Bien cordialement
Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie - DDETS 34/PEVCT/POL-VILLE (par AdER)
a écrit :

Bonsoir,
désolée, je n'avais pas vu ce courriel que je vous fais suivre pour
attribution, au cas où il ne vous a pas été renvoyé.
Bien cordialement

-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - accès aux statuts de "œil
d’Andromède"
Date : Wed, 27 Oct 2021 13:50:52 +0200
De : PREF34 CADA - 34 HERAULT/PREFECTURE/BOITES FONCTIONNELLES
(par AdER) [1]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>
Répondre à : PREF34 CADA - 34 HERAULT/PREFECTURE/BOITES FONCTIONNELLES
[2]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>
Pour : Sylvie HERVE [3]<[adresse email]>

Bonjour Madame HERVE,

Je vous fais suivre la présente demande relevant de votre service.

En vous remerciant de bien vouloir mettre l'adresse "
[4][Préfecture de l&#39;Hérault request email] " en copie du/des message(s) que vous
adresserez à M. Laurent COUDERCY .

Bien cordialement

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------

Sujet: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Date : Mon, 25 Oct 2021 15:16:19 +0200
De : Laurent Coudercy [5]<[FOI #1450 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de l'Hérault
[6]<[Préfecture de l&#39;Hérault request email]>

Cher/Chère Préfecture de l'Hérault,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir les status de l'association "œil d’Andromède", sise au 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité.

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
2. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
5. mailto:[FOI #1450 email]
6. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
7. mailto:[FOI #1450 email]
8. mailto:[Préfecture de l&#39;Hérault request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada