Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère des solidarités et de la santé, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- L'accord d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour le développement et l'exploitation de l'application StopCovid/TousAntiCovid, établi entre le Ministère des Solidarités et de la Santé et Inria;
- L'ensemble des factures et bons de commandes liées à cet accord.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent