Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- l’agenda des rendez-vous avec des personnes extérieures au cours des 12 derniers mois dans le cadre du mandat par : le Maire, le directeur de cabinet, le chef de cabinet.

Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la personne morale représentée, objet du rendez-vous, lieu.

S’il s’agit d’un déjeuner ou diner, qui a pris en charge les frais de restauration.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Girard