Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la ou des analyse(s) d'impact sur la protection des données du dispositif de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris y compris pour l'usage des aéronefs (drones).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

Madame, Monsieur,

Conformément à l'avis favorable de la CADA n° 20234820 du 21 septembre 2023, je vous relance concernant ma demande sur l'AIPD du dispositif de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris, y compris pour l'usage des aéronefs (drones).

Merci de m'informer si vous souhaitez donner suite à ma demande et sous quel délai (notamment si l'AIPD est en cours de mise à jour suite aux dispositions de la loi JO 2024 relative à l'expérimentation de l'usage de l'intelligence artificielle). En l’absence de réponse de votre part, je me réserve le droit de déposer une requête au Tribunal administratif de Paris.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau