AOT - Corniche Kennedy, Marseille
Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Autorisation d'Occupation Temporaire sur la parcelle N°0127, Feuille : 1, Section : 0M, N° INSEE commune : 13055, N° INSEE commune absorbée : 833
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Madame, Monsieur,
Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13.
Pour votre information, pour les demandes relatives à la gestion des PERMIS BATEAU (sessions, demande de duplicata, équivalence, agrément, autorisations d’enseigner…), une adresse dédiée est mise en place :
[adresse email]
Pour les AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT, vous pouvez également saisir directement: [adresse email]
CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE :cette compétence ne relève plus de nos services et est gérée par la Direction départementale de la protection des populations. Par conséquent, nous vous remercions de transmettre vos demandes à l'adresse suivante: [adresse email]
CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PLAISANCE: cette compétence ne relève plus de la DDTM13 et est gérée par le pôle interdépartemental des navires de plaisance à Toulon (244, avenue de l'Infanterie de Marine, 83000 TOULON), que vous pouvez saisir à l'adresse suivante: [adresse email]
Salutations distinguées.
DDTM13-Direction-secrétariat
Bonjour ,
Votre courriel a été transféré au service compétent en la matière .
Bien cordialement .
Le 12/07/2022 à 10:15, > dada+request-1750-878247ca (par Internet) a écrit :
Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Autorisation d'Occupation Temporaire sur la parcelle N°0127, Feuille : 1, Section : 0M, N° INSEE commune : 13055, N° INSEE commune absorbée : 833
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'AOT - Corniche Kennedy, Marseille' d'accès aux informations détenues par Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône qui est restée sans réponse.
Je souhaiterai connaître les motivation de votre refus de communiquer les informations demandées.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/aot_corniche_k...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Madame, Monsieur,
Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13.
Pour votre information, pour les demandes relatives à la gestion des PERMIS BATEAU (sessions, demande de duplicata, équivalence, agrément, autorisations d’enseigner…), une adresse dédiée est mise en place :
[adresse email]
Pour les AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT, vous pouvez également saisir directement: [adresse email]
CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE :cette compétence ne relève plus de nos services et est gérée par la Direction départementale de la protection des populations. Par conséquent, nous vous remercions de transmettre vos demandes à l'adresse suivante: [adresse email]
CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PLAISANCE: cette compétence ne relève plus de la DDTM13 et est gérée par le pôle interdépartemental des navires de plaisance à Toulon (244, avenue de l'Infanterie de Marine, 83000 TOULON), que vous pouvez saisir à l'adresse suivante: [adresse email]
Salutations distinguées.
DDTM13-Direction-secrétariat
Bonjour,
Votre courriel a été transféré au service compétent ,pour suite à donner .
Bien cordialement .
Rachida CHERRAFT
Direction/Cabinet et Assistantes de Direction
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 3
Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ecologie.gouv.fr
[2]Marianne
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône
[3]liberté,
égalité,
fraternité
Le 13/09/2022 à 05:18, > dada+request-1750-878247ca (par Internet) a
écrit :
demande 'AOT
References
Visible links
1. https://www.ecologie.gouv.fr/