Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- L'arrêté de passage à 30 km/h du Quai Général Leclerc, qui a pris effet tout récemment (fin septembre, début octobre 2023).

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre-Louis AUGEY

Bonjour,

Je vous remercie pour la rapidité de la réponse.

Ces informations (contenu de l'arrêté) viennent d'être utilisées pour mettre à jour la vitesse maximale sur la portion concernée dans la base cartographique OpenStreetMap.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre-Louis AUGEY