Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
Absente du 01/03 au 05/03, je vous remercie d'adresser vos demandes
urgentes à Mmes Laetitia RAIDELET ([adresse email] ou téléphone :
[numéro de téléphone caché]) ou Julia MAROTTE ([adresse email] ou téléphone :
[numéro de téléphone caché])
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Isabelle PONTVIANNE
Responsable des services juridique
Cher/Chère Mairie - Metz,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' d'accès aux informations détenues par Mairie - Metz. En effet j'avais reçu un message automatique en réponse d'absence pour congés puis plus rien. Pourriez-vous répondre à ma demande initiale ci dessous?
Un historique complet de cette demande d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée] pour La Quadrature du Net