Bonjour,

En réponse à votre de demande de communication, je vous prie de trouver
ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire de Nantes Métropole, ainsi que ses
arrêtés modificatifs.

Je vous en souhaite bonne réception,

Bien cordialement,

Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances
Direction Générale Secrétariat Général

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Mobile : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Eda <[FOI #660 email]>
Envoyé : lundi 1 mars 2021 20:10
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de
surveillance
 
Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de
l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence
par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant
l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada