ATTENTION : MLAV LAND

Suite à votre demande (vidéo-protection).

Cordialement.

Charles CHENEL

Référent CADA pour la Ville de Paris

[1][adresse email]

De : WeTransfer [mailto:[adresse email]]
Envoyé : lundi 3 mai 2021 14:27
À : DAJ-cada
Objet : [adresse email] vous a envoyé des fichiers avec
WeTransfer

* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre
mot de passe de connexion Ville de Paris.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

This
transfer
expires on
2021-05-10

[2]Click
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images'
to view
images

[3][adresse email]
vous a envoyé des fichiers
2 éléments, 30 Mo au total ・ Expire le 10 mai 2021
Comme convenu, voici les arrêtés du préfet de police de Paris.
Cordialement
[effacé]
Chargé de mission juridique
[4]Rectangle à coins arrondis: Récupérez vos fichiers
 
Lien du téléchargement
[5]https://wetransfer.com/downloads/5dfe24a...
2 éléments
2016-[numéro de téléphone caché]-RAA-DEP-NORMAL-NV491.pdf

7,4 Mo

2016-[numéro de téléphone caché]-RAA-DEP-NORMAL-NV492.pdf

22 Mo

Pour être sûr(e) de recevoir nos e-mails, veuillez ajouter [6][adresse email] à [7]vos contacts.

[8]À propos de WeTransfer   ・   [9]Aide   ・   [10]Informations légales   ・   [11]Signaler ce transfert comme étant un spam

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://wetransfer.com/?utm_campaign=WT_...
3. mailto:[adresse email]
4. file:///tmp/foiextract20240119-150148-e89jvt#MicrosoftOfficeMap0
5. https://wetransfer.com/downloads/5dfe24a...
6. mailto:[adresse email]
7. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
8. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
9. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
10. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
11. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Bonjour,

En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous
transmettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 qui à
notre connaissance représente le dernier état du droit sur les
emplacements de caméras de surveillance.

Cet arrêté a été publié dans le recueil des actes administratifs spécial
n° 75-2019-028 du 24 janvier 2019, et dans le bulletin officiel de la
Ville de Paris n°9 du 1^er février 2019.

En cas de modifications, vous pourriez en trouver trace dans l’une ou
l’autre de ces publications administratives.

Bien sincèrement,

Christophe Moreau
Sous-Directeur des Ressources et des Méthodes
  Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
01 42 76 72 53
1 place Baudoyer • 75004 Paris

-----Message d'origine-----

De : Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville
[mailto:[FOI #801 email]]

Envoyé : vendredi 12 mars 2021 14:53

À : DPD.paris

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de
surveillance

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons, au
nom de l'association Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville
(MLAV.LAND), la communication (de préférence par voie électronique) de
l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras
de surveillance sur votre territoire.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de
téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, nous serons contraints de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville, Association Loi 1901 -
MLAV.LAND

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