Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

La demande a partiellement abouti.

Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons, au nom de l'association Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville (MLAV.LAND), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville, Association Loi 1901 - MLAV.LAND

DAJ-cada, Mairie - Paris

1 pièce jointe

ATTENTION : MLAV LAND

 

Suite à votre demande (vidéo-protection).

 

Cordialement.

 

Charles CHENEL

Référent CADA pour la Ville de Paris

[1][adresse email]

 

 

De : WeTransfer [mailto:[adresse email]]
Envoyé : lundi 3 mai 2021 14:27
À : DAJ-cada
Objet : [adresse email] vous a envoyé des fichiers avec
WeTransfer

 

* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre
mot de passe de connexion Ville de Paris.

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2021-05-10

 

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[3][adresse email]
vous a envoyé des fichiers
2 éléments, 30 Mo au total ・ Expire le 10 mai 2021
Comme convenu, voici les arrêtés du préfet de police de Paris.
Cordialement
David Boisaubert
Chargé de mission juridique
[4]Rectangle à coins arrondis: Récupérez vos fichiers
 
Lien du téléchargement
[5]https://wetransfer.com/downloads/5dfe24a...
2 éléments
2016-01-14-04-47-23-RAA-DEP-NORMAL-NV491.pdf

7,4 Mo

2016-01-15-04-59-28-RAA-DEP-NORMAL-NV492.pdf

22 Mo

 

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