Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Richard CEREZO
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint, le document demandé.
Cordialement,
HMIMOU Abderrahim | Responsable Pôle administratif
POLICE MUNICIPALE
[1][IMG]
Tél.: [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
| 42 rue Gambetta | 42700 Firminy | [2]www.ville-firminy.fr
References
Visible links
1. http://www.ville-firminy.fr/
2. http://www.ville-firminy.fr/
Monsieur,
Merci pour votre retour ainsi que pour les pièces jointes.
Afin que votre reponse puisse être complete, je suis dans l’attente des 13 arrêtés du 5 juin 2015 dont il question dans ceux communiqués par vos soins.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Richard CEREZO
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des arretes préfectoraux relatif aux nouvelles installations de2021 comme annoncé sur votre site :
"En juillet 2021, douze nouvelles caméras ont été installées, dont certaines avec quatre objectifs (soit 47 nouvelles vues sur l’espace public) sur l’axe de la rue Jean Jaurès, en complément de treize existantes raccordées au nouveau système."
-https://www.ville-firminy.fr/mon-cadre-d...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Richard CEREZO
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection; sur
le domaine communal de Firminy.
Cordialement
HMIMOU Abderrahim | Responsable Pôle administratif
[1][IMG] POLICE MUNICIPALE
Tél.: [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
| 42 rue Gambetta | 42700 Firminy | [2]www.ville-firminy.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Richard CEREZO <[FOI #46640 email]>
Envoyé : mardi 4 juin 2024 07:12
À : HMIMOU Abderrahim <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Vidéosurveillance
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des arretes
préfectoraux relatif aux nouvelles installations de2021 comme annoncé sur
votre site :
"En juillet 2021, douze nouvelles caméras ont été installées, dont
certaines avec quatre objectifs (soit 47 nouvelles vues sur l’espace
public) sur l’axe de la rue Jean Jaurès, en complément de treize
existantes raccordées au nouveau système."
-https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Richard CEREZO
-----Original Message-----
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint, le document demandé.
Cordialement,
HMIMOU Abderrahim | Responsable Pôle administratif
POLICE MUNICIPALE
[1][IMG]
Tél.: [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
| 42 rue Gambetta | 42700 Firminy | [2]www.ville-firminy.fr
References
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1.
[3]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
2.
[4]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46640 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. http://www.ville-firminy.fr/
2. http://www.ville-firminy.fr/
3. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
4. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
5. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
6. http://www.cada.fr/
7. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
Bonjour monsieur,
Merci pour le complément d'information sur ces arretes de 2021.
Il reste cependant une demande non aboutie sur les arrêtés de 2015 comme mentionné dans mon message précédent :
https://madada.fr/demande/arretes_prefec...
Pourriez vous me fournir ces éléments par retour de mail.
Bien à vous,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Richard CEREZO
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, la pièce complémentaire demandée.
Cordialement
HMIMOU Abderrahim | Responsable Pôle administratif
[1][IMG] POLICE MUNICIPALE
Tél.: [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
| 42 rue Gambetta | 42700 Firminy | [2]www.ville-firminy.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Richard CEREZO <[FOI #46640 email]>
Envoyé : jeudi 6 juin 2024 10:06
À : HMIMOU Abderrahim <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Vidéosurveillance
Bonjour monsieur,
Merci pour le complément d'information sur ces arretes de 2021.
Il reste cependant une demande non aboutie sur les arrêtés de 2015 comme
mentionné dans mon message précédent :
[3]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
Pourriez vous me fournir ces éléments par retour de mail.
Bien à vous,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Richard CEREZO
-----Original Message-----
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection; sur
le domaine communal de Firminy.
Cordialement
HMIMOU Abderrahim | Responsable Pôle administratif
[1][IMG] POLICE MUNICIPALE
Tél.: [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
| 42 rue Gambetta | 42700 Firminy | [2]www.ville-firminy.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Richard CEREZO <[FOI #46640 email]>
Envoyé : mardi 4 juin 2024 07:12
À : HMIMOU Abderrahim <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs
- Vidéosurveillance
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
arretes
préfectoraux relatif aux nouvelles installations de2021 comme annoncé sur
votre site :
"En juillet 2021, douze nouvelles caméras ont été installées, dont
certaines avec quatre objectifs (soit 47 nouvelles vues sur l’espace
public) sur l’axe de la rue Jean Jaurès, en complément de treize
existantes raccordées au nouveau système."
-https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Richard CEREZO
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46640 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-firminy.fr/
2. http://www.ville-firminy.fr/
3. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
4. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
5. http://www.cada.fr/
6. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
Commentaire posté le
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En juillet 2021, douze nouvelles caméras ont été installées, dont certaines avec quatre objectifs (soit 47 nouvelles vues sur l’espace public) sur l’axe de la rue Jean Jaurès, en complément de treize existantes raccordées au nouveau système.