Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au

Service des Relations avec les Collectivités Territoriales

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

[1]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un contrôle médical obligatoire (commission médicale)
[2]http://www.vaucluse.gouv.fr/prendre-un-r...
Vous souhaitez avoir des informations sur un dossier de suspension ou d’annulation de permis de conduire
Contacter le service à l’adresse suivante [3][adresse email]
Vous souhaitez connaître votre solde de points
[4]https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous souhaitez échanger votre permis étranger obtenu dans un pays hors Union Européenne (UE)
[5]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez échanger votre permis étranger obtenu dans un pays de l’ Union Européenne (UE)
[6]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez donnez ou vendre votre véhicule (cession), immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, déclarer un changement d’adresse, ou obtenir un certificat de situation
administrative (certificat de non-gage et de non opposition)
[7]http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculat...
Vous souhaitez obtenir un duplicata de la carte grise (cas de perte ou de vol de carte grise)
[8]https://www.demarches.interieur.gouv.fr/...
Vous souhaitez immatriculer votre véhicule avec l’aide d’un professionnel automobile
[9]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Ser...
Vous souhaitez immatriculer en France, un véhicule qui a une immatriculation étrangère
[10]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos...
Pour les autres cas 
[11]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Que...

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Assainissement non collectif
De : Noël Lucia [12]<[FOI #2006 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Vaucluse
[13]<[Préfecture - Vaucluse request email]>
Date : 22/01/2023 18:20

A l'attention de Madame le Préfet

Madame le Préfet,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs ainsi que des article L124-1 et suivants du Code de l'environnement, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- l’arrêté préfectoral de Vaucluse du 25 juillet 2014 relatif aux différents niveaux d’aptitudes des sols à l’assainissement non collectif et les zones à enjeux sanitaires, y compris l'ensemble de ses annexes éventuels ;

- l’arrêté préfectoral de Vaucluse du 7 septembre 2009 et l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, y compris l'ensemble de leurs annexes éventuels.

Je souhaite recevoir communication de ces documents par publication en ligne sur le site de la Préfecture de Vaucluse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.

Noël Lucia

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[14][FOI #2006 email]

Est-ce que [15][Préfecture - Vaucluse request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Vaucluse ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[16]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[17]https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
2. http://www.vaucluse.gouv.fr/prendre-un-r...
3. mailto:[adresse email]
4. https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
5. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
6. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
7. http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculat...
8. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/...
9. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Ser...
10. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos...
11. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Que...
12. mailto:[FOI #2006 email]
13. mailto:[Préfecture - Vaucluse request email]
14. mailto:[FOI #2006 email]
15. mailto:[Préfecture - Vaucluse request email]
16. https://madada.fr/change_request/new?bod...
17. https://doc.madada.fr/prada/

Masquer les sections citées