Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les attestations de service fait des membres externes de la Commission d'évaluation de l'Inria sur le mandat 2019-2023

D'après leur contrat, les membres externes de la commission d'évaluation sont payés sous forme de vacation pour un montant de 800 euros, sous réserve d'une attestation de service fait. Ce montant de 800€ est lié à la fonction et ne dépend de la qualité du travail, c'est pourquoi les rémunérations des membres externes de la CE est une donnée publique (mais l'Inria refuse de communiquer les montants effectivement versés). De la même manière, les attestations attestent uniquement que le travail a été fait, sans porter de jugement sur la qualité du travail, elle constituent donc des document communicables au public.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz