Cher Ministère de la Justice,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- les résultats de l'audit de sécurité mené "début 2020" sur le système d'information du ministère de la Justice, mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes sur la transformation numérique de la justice : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/... (pages 87-88)

- la fiche de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du 28 mai 2020 consécutive à cet audit de sécurité. Et mentionnée dans ce même rapport de la Cour des comptes.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf
Journaliste pour Acteurs publics

SG/SEM/SDAJGC/CADA, Ministère de la Justice

1 pièce jointe

Bonsoir Monsieur,

 

Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.

 

Cordialement.

 

 

Catherine LAURENT

Ministère de la justice

Secrétariat général

Service de l'expertise et de la modernisation

Sous-direction des affaires juridiques

Bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de
l’activité normative

Tél: [numéro de téléphone caché].