Cher/Chère Mairie de Montreuil,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- L'ensemble des autorisations préfectorales relative à l'installation de systèmes de vidéosurveillances,
- L'ensemble des délibérations du conseil municipal relatives à la décision d'installer, renouveler, supprimer ou modifier un système de vidéosurveillance sur le territoire de la commune,
- L'ensemble des documents relatifs aux marchés publiques relatifs à l'installation des systèmes de vidéosurveillance sur le territoire de la commune,

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mr Perdriau Nelson

Cher/Chère Mairie de Montreuil,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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