Besançon - Rue Claude Pouillet

Selon la loi, Ministère de l'Intérieur aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Signalements (téléphoniques, passages au commissariat, courriers) auprès des services de Police de Besançon concernant les problèmes de bruit, de dégradation, d'attroupement sur la voie publique, d'intrusion et de trafic de drogue rue Claude Pouillet à Besançon
- Nombre de mains courantes et de plaintes déposées concernant les mêmes problèmes dans cette même rue.
- Spécificités techniques (emplacements, axes de surveillance et résolution y compris de nuit) des caméras de vidéo protection installées rue Claude Pouillet

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau