CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

La Quadrature du Net fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de l'Intérieur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de l'Intérieur à propos de leur gestion de cette demande.

La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au groupe de travail "Les évolutions technologiques" du livre blanc de la sécurité intérieur publié par les services du Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2020.

Le groupe de travail "Les évolutions technologiques", dont le rapporteur était Monsieur Renaud Vedel, était un des 4 groupes de travail en charge de la préparation du livre blanc.

A ce titre, LQDN sollicite la communication des documents suivants:
- Rapports réalisés dans le cadre des travaux du groupe de travail, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes réunions du groupe de travail et de leurs échanges, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes consultations effectuées dans le cadre du groupe de travail, et leurs annexes,
- Échanges effectués par courriels dans le cadre de ce groupe de travail, et leurs PJ.

LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, LQDN vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

[information personnelle] [information personnelle]

DLPAJ PRADA, Ministère de l'Intérieur

Bonjour,

Votre demande est en cours de traitement.

Bien cordialement.

Le Secrétariat de La PRADA

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
De : La Quadrature du Net [1]<[FOI #949 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l&#39;Intérieur [2]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>
Date : 24/03/2021 13:58

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au groupe de travail "Les évolutions technologiques" du livre blanc de la sécurité intérieur publié par les services du Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2020.

Le groupe de travail "Les évolutions technologiques", dont le rapporteur était Monsieur Renaud Vedel, était un des 4 groupes de travail en charge de la préparation du livre blanc.

A ce titre, LQDN sollicite la communication des documents suivants:
- Rapports réalisés dans le cadre des travaux du groupe de travail, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes réunions du groupe de travail et de leurs échanges, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes consultations effectuées dans le cadre du groupe de travail, et leurs annexes,
- Échanges effectués par courriels dans le cadre de ce groupe de travail, et leurs PJ.

LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, LQDN vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

[information personnelle] [information personnelle]

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[FOI #949 email]
2. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #949 email]
4. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada