Bonjour,

Votre demande est en cours de traitement.

Bien cordialement.

Le Secrétariat de La PRADA

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
De : La Quadrature du Net [1]<[FOI #949 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l&#39;Intérieur [2]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>
Date : 24/03/2021 13:58

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au groupe de travail "Les évolutions technologiques" du livre blanc de la sécurité intérieur publié par les services du Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2020.

Le groupe de travail "Les évolutions technologiques", dont le rapporteur était Monsieur Renaud Vedel, était un des 4 groupes de travail en charge de la préparation du livre blanc.

A ce titre, LQDN sollicite la communication des documents suivants:
- Rapports réalisés dans le cadre des travaux du groupe de travail, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes réunions du groupe de travail et de leurs échanges, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes consultations effectuées dans le cadre du groupe de travail, et leurs annexes,
- Échanges effectués par courriels dans le cadre de ce groupe de travail, et leurs PJ.

LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, LQDN vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

[information personnelle] [information personnelle]

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #949 email]

Est-ce que [4][Ministère de l&#39;Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #949 email]
2. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #949 email]
4. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

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