Monsieur,

En réponse à votre courriel du 17 courant, j'ai le regret de vous informer que le versement des cahiers citoyens de 2019 (réf. 2986W aux archives départementales) ne comprend pas de cahier pour Scy-Chazelles. Les cahiers reçus par la préfecture puis remis aux archives départementales ne couvrent pas la totalité des 725 communes du département, il s'en faut de beaucoup.

Je ne peux donc donner suite à votre demande, ne serait-ce qu'en vous réorientant vers un autre organisme, car je ne dispose d'aucune information sur la réalisation des cahiers dans les 725 communes du département ni sur leur transmission effective à la préfecture.

Jean-Eric IUNG
Directeur
Tél. [numéro de téléphone caché]
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Direction des Archives, de la Mémoire et du Patrimoine
Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1
Bureaux situés : 1 Allée du Château - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
www.archives57.com – [ad57 request email]

-----Message d'origine-----
De : Jean-Jacques Neyhouser <[FOI #47473 email]>
Envoyé : dimanche 17 novembre 2024 14:58
À : *archives <[ad57 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160

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Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances de la commune de Scy-Chazelles de 2019
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Jacques Neyhouser
conseiller municipal de la liste Alternative citoyenne Scy-Chazelles

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47473 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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NB: Si vous recevez ce message en dehors de vos horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu d’y répondre, sauf en cas d’urgence exceptionnelle signalée.
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