Monsieur,

Le 21 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data
Hub, à savoir le comparatif des différentes solutions possibles
d'hébergement cloud du HDH (ci-après, « benchmark ») et le cahier des
charges associé, conformément aux dispositions du Code des relations entre
le public et l’administration.

Concernant le « benchmark », il constitue en premier lieu, un document
administratif dont la communication porterait atteinte au secret des
affaires, tel que défini par l’article L 151-1 du Code de commerce, des
fournisseurs de services cloud (ci-après « fournisseurs ») qui ont accepté
de participer au « benchmark ». D’abord, les données restituées dans le «
benchmark » ne sont pas accessibles publiquement, il s’agit de données
enrichies, notamment par les échanges entre la société B2Cloud et les
fournisseurs. Ensuite, le « benchmark » contient des notations des
fournisseurs et un classement de leurs prestations par la société B2Cloud,
informations qui sont susceptibles d’avoir un impact commercial et
réputationnel important pour ces derniers. Enfin, les informations
contenues dans le « benchmark » sont protégées par des accords de non
divulgation qui ont été signés entre la société B2Cloud et les
fournisseurs imposant la confidentialité des échanges, ce qui garantit le
caractère secret que revêtent ces informations pour les fournisseurs. 

En second lieu, ce « benchmark » est un document préparatoire à la
décision administrative de changer d’hébergeur des données de santé de la
plateforme technologique du Health Data Hub qui interviendra en 2025,
comme s’y est engagé le Health Data Hub dans sa feuille de route
pluriannuelle 2023-2025. 

Par conséquent, nous ne pouvons donner suite à votre demande d’accès au «
benchmark ».

Concernant le cahier des charges du « benchmark », vous le trouverez
attaché au présent mail. 

Si cette réponse ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de deux
mois à compter de la réception de ce courrier pour saisir la Commission
d'accès aux documents administratifs, conformément à l’article R 343-1 du
Code des relations entre le public et l’administration. J’attire votre
attention sur le fait que la saisine pour avis de la commission est un
préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, ainsi que le
prévoit l’article L 342-1 du code précité.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Bien cordialement,

--

STÉPHANIE COMBES
Directrice
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Cher/Chère Health Data Hub,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- cahier des charges du Health Data Hub
- comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du
HDH

Ces documents ont été réalisés par l'entreprise B2Cloud selon le député
Philippe Latombe (
[8]https://twitter.com/platombe/status/1654... ).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Aron Damo

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #44392 email]

Est-ce que [10][Health Data Hub request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Health Data
Hub ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire
:
[11]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[12]https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------
--

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