Chancre coloré du platane
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les rapports, notes et comptes-rendus produits par votre administration sur le chancre coloré du platane et sa progression dans la Ville d'Avignon ou dans l’agglomération du grand Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- La liste des abattages de platanes en raison du chancre coloré du platane ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- Toute donnée relative au chancre coloré du platane sur le territoire de la Ville d'Avignon, sous forme de base de données exploitable par un logiciel de tableur, depuis le 1er janvier 2019;
- Toutes les factures liées à des abattages de platane (provoqués par le chancre coloré) ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- Toutes les communications du service de presse de la ville d'Avignon avec des journalistes concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019;
- Tous les échanges, courriers ou courriel du service de presse de la ville d'Avignon en lien avec des demandes de presse concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Miro-Lucas
Bonjour,
nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions.
Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi hors
jour férié, de 7h45 à 17h30 et transféré au service concerné.
Sincères salutations.
Allo-Mairie
Bonjour,
Je mets le Directeur général des Services de la Ville en copie de ce mail afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Franck DUMONTEL
Directeur de Cabinet
-----Message d'origine-----
De : CONTACT <[Mairie - Avignon request email]>
Envoyé : mercredi 22 mai 2024 12:40
À : DUMONTEL Franck <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Chancre coloré du platane
-----Message d'origine-----
De : R. Miro-Lucas <[FOI #46722 email]>
Envoyé : mercredi 22 mai 2024 12:10
À : CONTACT <[Mairie - Avignon request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Chancre coloré du platane
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #46722 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les rapports, notes et comptes-rendus produits par votre administration sur le chancre coloré du platane et sa progression dans la Ville d'Avignon ou dans l’agglomération du grand Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- La liste des abattages de platanes en raison du chancre coloré du platane ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- Toute donnée relative au chancre coloré du platane sur le territoire de la Ville d'Avignon, sous forme de base de données exploitable par un logiciel de tableur, depuis le 1er janvier 2019;
- Toutes les factures liées à des abattages de platane (provoqués par le chancre coloré) ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;
- Toutes les communications du service de presse de la ville d'Avignon avec des journalistes concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019;
- Tous les échanges, courriers ou courriel du service de presse de la ville d'Avignon en lien avec des demandes de presse concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Miro-Lucas
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46722 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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