Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tous documents, plans, plannings, décisions (y compris rapports d'expertise, appel d'offres, comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de conseil municipal...) concernant l'accident, la consolidation, la réparation et le plan de réhabilitation de la Passerelle piétonnière situé à l'extrémité ouest du pont de Bir-Hakeim (Paris 16ème).

Cette passerelle, endommagée en septembre 2021 par le passage d'un camion, a été consolidée de manière temporaire depuis près de trois ans mais à notre connaissance aucun plan précis de réparation définitive n'a été annoncée, malgré la mobilisation importante de plusieurs associations. La non-réparation de cet ouvrage est incompréhensible.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ronan DIOT