Circulation de trains sans contrôleurs

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité SNCF Voyageurs, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Listing des trains ayant circulé avec le seul conducteur et sans agent d'accompagnement (en EAS) sur les relations Clermont-Fd-Le Puy en Velay, Clermont-Fd-Aurillac, Clermont-Fd-Roanne, Clermont-Fd-Alés entre Janvier 2022 et Septembre 2024 (inclus).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Baptiste Artaud

SNCF Voyageurs

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

 

J’accuse réception de votre demande en date du 24/09/2024 et procède à son
instruction.

 

Conformément aux articles R.311-12 et R.311-13 du Code des relations entre
le public et l’administration, je vous informe que l’absence de réponse
dans un délai d’un mois à compter de votre demande vaut décision implicite
de rejet de celle-ci. En pareille hypothèse, vous avez la possibilité de
former un recours administratif préalable devant la Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA), dans un délai de deux mois à compter de
la décision de rejet de votre demande.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma considération
distinguée,

 

Pierre Konieczny

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs

SNCF Voyageurs SA

DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITÉ

DÉPARTEMENT CONTRATS, COMMANDE PUBLIQUE, RAO

[1][SNCF Voyageurs request email]

[2]signature_743527991

 

 

 

Interne

De : Jean-Baptiste Artaud <[FOI #47374 email]>
Envoyé : mardi 24 septembre 2024 12:00
À : CADA SNCF Voyageurs <[SNCF Voyageurs request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Circulation de trains sans contrôleurs

 

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs,
tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication
des documents suivants

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

 

- Listing des trains ayant circulé avec le seul conducteur et sans agent d'accompagnement (en EAS)  sur les relations Clermont-Fd-Le Puy en Velay, Clermont-Fd-Aurillac, Clermont-Fd-Roanne, Clermont-Fd-Alés entre Janvier 2022 et Septembre 2024 (inclus).

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Jean-Baptiste Artaud

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[4][FOI #47374 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]https://urldefense.com/v3/__http://www.c..., ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://urldefense.com/v3/__https://doc....), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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