Bonjour Madame,
J'accuse bonne réception de votre message.
Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de mentionner
votre qualité (personnel de l'Éducation Nationale, parent d'élève,...)
afin d'orienter au mieux votre demande.
Restant à votre disposition pour tout complément d'informations,
Cordialement,

Le 01/09/21 16:12, Diane BELDAME <[FOI #1341 email]> a
écrit :

Cher/Chère Rectorat - Académie de Créteil,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde
générale et technologique

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Diane BELDAME

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1341 email]

Is [Rectorat - Académie de Créteil request email] the wrong address for Droit d'accès à
l'information requests to Rectorat - Académie de Créteil? If so, please
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[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

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Bonjour,
Après avoir consulté le service informatique du rectorat de Créteil au
sujet de votre demande, il a été rappelé que l'application est nationale.
Les académies ne disposant pas des codes sources, je vous remercie de bien
vouloir vous adresser au ministère de l'Éducation Nationale.
Cordialement,

Le 02/09/21 15:07, Diane BELDAME <[FOI #1341 email]> a
écrit :

Bonjour,

Je fais cette demande en tant que citoyenne française.

D'avance merci,

Diane BELDAME

-----Original Message-----

Bonjour Madame,
 J'accuse bonne réception de votre message.
 Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de
mentionner
 votre qualité (personnel de l'Éducation Nationale, parent d'élève,...)
 afin d'orienter au mieux votre demande.
 Restant à votre disposition pour tout complément d'informations,
 Cordialement,

 Le 01/09/21 16:12, Diane BELDAME <[FOI #1341 email]> a
 écrit :

 Cher/Chère Rectorat - Académie de Créteil,

 En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
 documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
 documents administratifs suivants:

 Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en
seconde
 générale et technologique

 Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
 réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
 téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 Comme le livre III du code des relations entre le public et
 l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
 qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
 vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
 demandés si tel est le cas.

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
 distingués.

 Diane BELDAME
 
References

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[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...
 2. [2]https://madada.fr/aide/prada

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1341 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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2. https://madada.fr/aide/prada
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