Bonjour Madame,
J'accuse bonne réception de votre message.
Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de mentionner
votre qualité (personnel de l'Éducation Nationale, parent d'élève,...)
afin d'orienter au mieux votre demande.
Restant à votre disposition pour tout complément d'informations,
Cordialement,

Le 01/09/21 16:12, Diane BELDAME <[FOI #1341 email]> a
écrit :

Cher/Chère Rectorat - Académie de Créteil,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde
générale et technologique

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Diane BELDAME

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References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

Bonjour,
Après avoir consulté le service informatique du rectorat de Créteil au
sujet de votre demande, il a été rappelé que l'application est nationale.
Les académies ne disposant pas des codes sources, je vous remercie de bien
vouloir vous adresser au ministère de l'Éducation Nationale.
Cordialement,

Le 02/09/21 15:07, Diane BELDAME <[FOI #1341 email]> a
écrit :

Bonjour,

Je fais cette demande en tant que citoyenne française.

D'avance merci,

Diane BELDAME

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