Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de la municipalité la communication des documents suivants :
- la déclaration préalable, demandant la coupe de la haie, protégée au PLU de Châteaubourg, au lieu-dit de la Haye Fonteny
- l'arrêté municipal autorisant cette coupe

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacques Le Letty