Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Comptes administratifs des années 2015, 2016, 2017, 2018, et 2019 comprenant classiquement les analyse croisées par fonction des dépenses et recettes des budgets d'investissement et de fonctionnement ainsi que toutes les annexes (avec entre autres les éléments du bilan, les engagements hors bilan, et état du personnel)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
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Bonjour,
Conformément à votre demande, je vous transmet, ci-joint, les documents souhaités.
Cordialement.
___________________________
Yasmine HASSIB
Conseil départemental 13
Direction des Finances
Secrétariat de direction
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12 éléments
Annexes CA 2015 pour REPRO.pdf
3,6 Mo
CA 2015 définitif pref pour repro.pdf
4,8 Mo
CA 2017 - Tome 1 après préf.pdf
6,6 Mo
CA 2017 - Tome 2 après pref.pdf
3,3 Mo
CA 2019 Ports après retour préf.pdf
1,5 Mo
CA 2019_ LDA après retour préf.pdf
2 Mo
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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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Compte Administratif 2019 Principal
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Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs complets de 2015 à 2019' d'accès aux informations détenues par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône.
Tous les comptes administratifs des années demandées ont été effectivement fournis. Pour l'année 2019, seules les annexes au Compte Administratif 2019 ont communiquées. L'objet du recours est le compte administratif 2019 principal.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/comptes_admini...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix