Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Communauté de communes - Val de Drôme

This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Chère Communauté de communes - Val de Drôme,

Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez surement de manière dématérialisée à la Préfecture de Département Drôme des fichiers XML (sûrement produits avec l’application TotEM). Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir publier en ligne ces fichiers pour toutes les années pour lesquels ils ont été produits.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymi....

Vous pouvez prendre exemple sur le Département de la Gironde (https://datalocale.fr/dataset/comptes-ad...) ou la Ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...).

Je souhaite recevoir ces documents au format XML ToTEM, tel que télétransmis à la Préfecture. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot

Communauté de communes - Val de Drôme

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Comptes administratifs de la Communaut de Communes Val de Dr me.txt

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This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[adresse email]>: host ailair.mailinblack.com[185.7.73.159] said: 550
5.1.1 <[adresse email]>: Recipient address rejected: User unknown
in relay recipient table (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Val de Drôme, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Message reçu

 

[1]CCVD
 
Bonjour,

Vous venez d'adresser un email à [Communauté de communes - Val de Drôme request email]. Dans le cadre de
la lutte contre le courrier indésirable, cette adresse email est protégée
par l'anti-spam [2]MailInBlack.

Comme c'est la première fois que vous envoyez un email à ce
correspondant, vous devez vous authentifier pour qu'il puisse le recevoir.
- [3]Cliquez ICI pour vous authentifier -
Lors des prochains échanges, cette opération ne vous sera plus demandée.
Merci pour votre coopération.
 
 
 

 
[4]CCVD
 
Hello,

You have just sent an email to [Communauté de communes - Val de Drôme request email]. In order to avoid
and limit unsolicited mail, this email address is protected by
the [5]MailInBlack anti-spam system.

As this is the first time you send an email to this recipient, you will
need to confirm your identity before he can receive your message.
- [6]Click HERE to confirm your identity -
This will not be necessary for future correspondence.
Thank you for your understanding.
 
 
 

 

References

Visible links
2. http://www.mailinblack.com/
3. http://ailair.mailinblack.com/captchaCom...
5. http://www.mailinblack.com/
6. http://ailair.mailinblack.com/captchaCom...