Comptes de gestion et comptes tiers
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Comptes de gestion Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
Bonjour,
Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail.
Quant à votre demande sur les Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal, nous interrogeons la paierie départementale et revenons vers vous au plus vite.
En espérant répondre à votre demande,
Bien cordialement.
______________________________
[nom caché]
Conseil départemental 13
Direction des Finances
Assistante de direction
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Jean-François Poupelin <[FOI #1506 email]>
Envoyé : mardi 21 décembre 2021 15:59
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes de gestion et comptes tiers
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
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Jean-François Poupelin
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1506 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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-----Message d'origine-----
De : [nom caché]
Envoyé : lundi 27 décembre 2021 15:08
À : '[FOI #1506 email]' <[FOI #1506 email]>
Cc : [nom caché] <[adresse email]>; DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes de gestion 2018
Bonjour,
Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail.
Quant à votre demande sur les Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal, nous interrogeons la paierie départementale et revenons vers vous au plus vite.
En espérant répondre à votre demande,
Bien cordialement.
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[nom caché]
Conseil départemental 13
Direction des Finances
Assistante de direction
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Jean-François Poupelin <[FOI #1506 email]>
Envoyé : mardi 21 décembre 2021 15:59
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes de gestion et comptes tiers
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- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
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Jean-François Poupelin
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-----Message d'origine-----
De : [nom caché]
Envoyé : lundi 27 décembre 2021 15:08
À : '[FOI #1506 email]' <[FOI #1506 email]>
Cc : [nom caché] <[adresse email]>; DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes de gestion 2018
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Envoyé : mardi 21 décembre 2021 15:59
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
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