Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier réponse ainsi que les
pièces jointes.
Cordialement

Mairie de Colmar
Marie-Laure VONDERSCHER 1 place de la Mairie
Service Gestion du Domaine public         BP 50528    
68021 Colmar Cedex
[numéro de téléphone caché]
[1]www.colmar.fr  

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De : Cédric ALLAIRE <[FOI #46684 email]>
Envoyé : lundi 20 mai 2024 09:09
À : Secrétariat Maire COLMAR <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Concession du domaine public - Terrasse - Restaurant La Baie d’Halong -
Travaux rue du Triangle
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- arrêté municipal ou autre document encadrant la concession du domaine
public pour le restaurant La Baie d’Halong sis à Colmar (rue de l’Ange -
terrasse rue du Triangle) notamment encadrant l’installation d’une
terrasse.
- arrêté municipal ou autre document encadrant l’occupation du domaine
public pour la réalisation de travaux rue du Triangle (entre le 2 et le
8). Les travaux sont toujours en cours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cédric ALLAIRE

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46684 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.colmar.fr/
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/