Message à l'attention de Monsieur David LIBEAU -

Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre mél ci-après en date du 2 mars 2024, dans lequel vous évoquez un contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH.

Aussi, afin d'être en mesure de vous apporter une réponse, des éléments d'information complémentaires nous seraient utiles (référence et intitulé d'un marché...), s'il vous plaît.

Dans cette attente,

Bien à vous.

Catherine LESCHENNE
Assistante de Madame Sylvie PERRET,
Directeur de la Commande Publique
DGA Finances et Domaine

LE CONNEXIO – 4e
1-3 rue de Grenoble – 06364 NICE cedex 4
Tél: [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : David Libeau <[FOI #45396 email]>
Envoyé : samedi 2 mars 2024 17:14
À : Service cada <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #45396 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Mise en garde : Cet e-mail provient d'une personne externe à la Métropole NCA. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr. Ne saisissez pas vos identifiants (login et mot de passe) sur un site Web externe. Merci de votre vigilance.

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du contrat de sous-traitance entre la Ville de Nice et l'entreprise Bitly Europe GmbH réalisé au titre du RGPD.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45396 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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