Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des contrats et factures réalisés avec les sociétés de communication ou publicitaires (tel que les agences de communication ou de publicité, les régies publicitaires, les diffuseurs/afficheurs tel que JC Decaux, les réseaux sociaux ou toutes autres sociétés avec lesquels des prestations ont été conclues sur le sujet) concernant la communication et la publicité au sujet de la pandémie de Covid19 que ça soit pour de la prévention, de l'information de santé publique sur les gestes barrières, la vaccination ou autres.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau