Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Les
messageries de l'Université Claude Bernard Lyon 1 sont protegées par la
solution Protect de Mailinblack pour faire face aux cyberattaques.
Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous pour le
délivrer.
[2]Délivrer mon email
PRADA
[Université Claude Bernard Lyon 1 request email]
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References
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2. https://mailinblack.univ-lyon1.fr/invita...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à mon courrier du 16 décembre 2024, mais conscient de la fermeture administrative de votre établissement qui a pu vous empêcher d'y répondre dans les délais légaux, je me permets de réitérer ma demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.
Monsieur,
Au regard des éléments transmis par la direction de la recherche de l'établissement, aucune convention n'a été signée par l'établissement avec l'une ou l'autre de ces sociétés depuis 2005.
Nous reviendrons vers vous lorsque d'autres éléments nous seront communiqués par d'autres services de l'université.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Marie-France Seigler
Adjointe à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
DAJI Université Lyon 1
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Alexis Bienvenüe <[FOI #47630 email]>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 22:56
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à mon courrier du 16 décembre 2024, mais conscient de la fermeture administrative de votre établissement qui a pu vous empêcher d'y répondre dans les délais légaux, je me permets de réitérer ma demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.
-----Original Message-----
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Les messageries de l'Université Claude Bernard Lyon 1 sont protegées par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux cyberattaques.
Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
PRADA
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3. https://MailInBlack.univ-lyon1.fr/secure...
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://MailInBlack.univ-lyon1.fr/secure... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47630 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://MailInBlack.univ-lyon1.fr/secure..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://MailInBlack.univ-lyon1.fr/secure... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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