Cher/Chère Office français pour la biodiversirté,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
1. Liste des subventions de l'OFB à l’Établissement Public de Chambord depuis le 1er aout 2017, avec les informations sur la subvention (objet de la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou les dates ou période et les conditions de versement).
2. Pour toutes les subventions accordées à l’Établissement Public de Chambord : la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité
160 rue de la Vallée, 45160 Olivet

Cher/Chère Office français pour la biodiversité,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé le 15 mars 2023 à recevoir communication des documents administratifs suivants:
1. Liste des subventions de l'OFB à l’Établissement Public de Chambord depuis le 1er aout 2017, avec les informations sur la subvention (objet de la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou les dates ou période et les conditions de versement).
2. Pour toutes les subventions accordées à l’Établissement Public de Chambord : la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

N'ayant pas reçu de réponse de la part de l'OFB, j'effectue un recours à propos de ma demande 'conventions entre OFB et Chambord' d'accès aux informations détenues par Office français pour la biodiversité auprès de la CADA, le 23/04/2023.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/conventions_en...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy