Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Document recensant le nombre de panneaux bleus "la région aide ses communes" et indiquant le coût de ces panneaux.
- De manière générale le montant du budget "affichage et communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes".
- Le coût des courriers personnalisés envoyés aux habitants de la région.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

PAPILLON David

Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Montant des dépenses totales en communication de la Région Auvergne Rhône Alpes
- Coût total des panneaux bleus "la région aide ses communes" et de leurs diverses variations.

J'attire votre attention sur le fait que vous n'avez pas répondu à ma première demande à ce sujet dans le délai légal imparti. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle demande et le cas échéant de bien vouloir motiver un refus de me transmettre ces informations.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

PAPILLON David