Déclaration foncière révision 1970
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la déclaration foncière révision 1970 concernant un bien immobilier concernant la maison à usage d’habitation dont la désignation suit.
DESIGNATION
A MOELAN-SUR-MER (FINISTÈRE) 29350 Lieu-dit Kerdoualen, Lieu-dit Kerdoualen.
Une maison à usage d'habitation c
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° CS 358 Lieudit 48 HENT AR LEN
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