Délibérations du Conseil Municipal

Cécile Baron fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a été rejetée par Mairie - Marseille.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les délibérations présentées en conseil municipal dans leur intégralité et avec les annexes, une semaine au moins avant la tenue du Conseil Municipal.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Baron

Cher/Chère Mairie - Marseille,
Chère Mairie - Marseille,
J'ai effectué une demande le 27 janvier 2021 que vous trouverez ici : https://madada.fr/demande/deliberations_...
Sans réponse de votre part, je me permets de vous soumettre à nouveau cette demande et vous prévenir que si aucune réponse ne m'est faite dans un délai de 7 jours, je me verrais dans l'obligation de saisir la CADA.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les délibérations présentées en conseil municipal dans leur intégralité et avec les annexes, une semaine au moins avant la tenue du Conseil Municipal.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Baron

Mairie - Marseille

1 pièce jointe

Madame,

 

Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.

Cordialement.

 

 

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Délibérations du Conseil Municipal
Date: 2021-01-27 21:35
De: Cécile Baron <[FOI #596 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[Mairie - Marseille request email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les délibérations présentées en conseil municipal dans leur intégralité et avec les annexes, une semaine au moins avant la tenue du Conseil Municipal.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Baron

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1. mailto:[FOI #596 email]
2. mailto:[Mairie - Marseille request email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada