Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les documents contractuels, produits, reçus ou détenus en lien avec la fourniture de biens et prestations de services en lien avec l'organisation de l'événement du Sommet de l'action sur l'IA (https://www.elysee.fr/sommet-pour-l-acti...)
- le contenu des échanges entre les personnes publiques organisatrices de l'événement et les personnes morales conviées à l'événement mentionné ci dessus

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Assia Wirth