demande contrat projet OnDijon

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Métropole - Dijon, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

La Quadrature du Net

Chère Métropole - Dijon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l'appel d'offre du projet OnDijon
- le contrat de la gestion connectée de l'espace public du projet OnDijon, regroupant un consortium d'entreprises composées que Suez, Bouygues, Citelum et Capgemini

A ce titre, je tiens à souligner que le Conseil d’État a admis la communicabilité de ce type de document (contrat), notamment dans sa jurisprudence Avrillier du 18 mars 2019.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Martin Drago de La Quadrature du Net