Madame, Monsieur auprès de Communauté de communes - Marche et Combrailles en Aquitaine,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants : Je sollicite la communication des documents suivants, en lien avec le marché public de prestations sur les systèmes informatiques, comprenant le diagnostic, la mise aux normes, installations diverses et la maintenance. (MP20230516° , attribué récemment par votre administration :

-L'acte d'engagement signé par le titulaire du marché.
-Le cahier des charges du marché.
-Les documents relatifs à l'attribution du marché, incluant la décision d'attribution, les motifs de cette décision et notamment les notes de services des agents ainsi que toutes les informations et des délibérations ayant mené au choix du prestataire. ainsi justifiant les choix de l'administration pour retenir ou écarter les offres.
-La correspondance entre l'administration et le titulaire du marché (lettres, emails, compte-rendus de réunion, etc.).
-La grille de notation et d'évaluation des critères
-Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fabien Ronnet