Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Grenoble dans le cadre d'un lot envoyé à 19 autorités
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la personne morale représentée, objet du rendez-vous.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».
Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les suivantes : publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse à un rythme hebdomadaire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France
Monsieur,
Par mail en date du 29 mars vous avez demandé l'accès à l'agenda des
rendez-vous effectués au cours des 12 derniers mois dans le cadre de son
mandat par le maire de Grenoble notamment avec des personnes pouvant
s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique.
Vous voudrez bien trouver cet agenda en PJ du présent mail.
A toute fin utile, nous vous informons de la difficulté rencontrée dans
l'utilisation du répertoire des personnes porteuses d'influence mis en
ligne par la HATVP. Pour chaque personne rencontrée par le Maire, une
recherche a été faite pour vérifier si cette dernière était recensée dans
le répertoire. Pour chaque nom renseigné dans le moteur de recherche, les
résultats sont très nombreux ce qui rend la tâche fastidieuse. Au final,
notre travail de recherche dans les délais s'est avéré compliqué.
Espérant toutefois avoir pu répondre à vos attentes,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Benoît Poche
Mairie de Grenoble
Délégué à la protection des données
Responsable de l'accès aux documents administratifs
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