Demande d'accès données procedure études en france

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents concernant la procédure Etudes en France, notamment des données sur le nombre de dossiers déposés auprès de chacun des établissements liés à la procédure, le nombre d'entre eux qui ont été acceptés ou refusés, et toutes les informations utiles relatives à chacune des éspaces Campus France, avec leurs statistiques des 2 dernières années.

Je pense que ces informations sont accessibles sous la présomption que le ministère a publié les données Parcoursup 2021-2022 sur la plateforme OpenData.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A. ERBAYAV