Demande DCE marché public
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
L'ensemble des documents de consultation relatifs au marché public intitulé "DCE marché public Réalisation d'un quai conteneur - ZAC COURROUZE" publié le 21/07/2022 (en particulier le CCTP associé)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
TH.Eric
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléments suivants :
"L'ensemble des documents de consultation relatifs au marché public
intitulé "DCE marché public Réalisation d'un quai conteneur - ZAC
COURROUZE" publié le 21/07/2022 (en particulier le CCTP associé)".
Je reste disponible pour toute précision.
Bien cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[1][Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #43792 email]>
Envoyé : mardi 23 mai 2023 12:14
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande DCE marché public
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
L'ensemble des documents de consultation relatifs au marché public
intitulé "DCE marché public Réalisation d'un quai conteneur - ZAC
COURROUZE" publié le 21/07/2022 (en particulier le CCTP associé)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
TH.Eric
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #43792 email]
Est-ce que [2][Mairie - Rennes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Rennes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
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