Madame, monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de solutions d'analyse vidéo par la SNCF.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, ma demande concerne :
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite par un traitement automatique de données, des différentes expérimentations de logiciels d'analyse d'image menées par la SNCF sur le réseau de transport Francilien ;
- tout documents, rapports, notes, comptes-rendus ou pièces-jointes produit par vous ou transmis à vous par la SNCF et relatifs à la vidéoprotection et/ou l'utilisation de logiciels d'analyse d'image ;
- l'ensemble des dossiers, documents, rapports, bilans et comptes-rendus relatif à l'expérimentation d'un algorithme de comptage et d'évaluation de la densité des flux de personnes menée par l'entreprise IBM et la SNCF en gare de Bibliothèque François Mitterrand et en votre possession ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails entre Ile-de-France Mobilité et la SNCF relatif sà cette expérimentation ;
- l'ensemble des dossiers, documents, rapports, bilans et comptes-rendus relatif à l'utilisation du logiciel Briefcam dans les gares SNCF francilienne ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails entre Ile-de-France Mobilité et la SNCF relatifs à l'utilisation de ce logiciels ;
- l'ensemble des dossiers, documents, rapports, dossiers de présentations, bilans et comptes-rendus relatif à l'expérimentation d'un logiciel de détection automatique de bagages abandonnées en gare du Nord ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails entre Ile-de-France Mobilité et la SNCF relatifs à cette expérimentation ;
- l'ensemble des dossiers, documents, rapports, dossiers de présentations, bilans et comptes-rendus relatifs à l'expérimentation de pseudonymisation des flux de vidéoprotection mise en place par la direction de la sûreté SNCF et actuellement en cours dans différentes gares d'Île de France ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails entre Ile-de-France Mobilité et la SNCF relatifs à cette expérimentation.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré