Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Régie autonome des transports parisiens, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

L'ensemble des recensions d'incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP pour les années 2020, 2021 et 2022.

Les éventuelles notes, rapports et comptes-rendus relatifs à ces incidents d'exploitations.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Moran Kerinec