Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents administratifs suivants concernant la gestion financière de la Mairie de Longwy :

Les notes de frais du maire et des membres élus du conseil municipal pour les exercices suivants :
Frais de déplacement, de restauration et de représentation pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, accompagnés des justificatifs afférents.

Les documents relatifs à la régie d'avance, incluant les opérations effectuées et les justificatifs correspondants, pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Le grand livre comptable, retraçant l’ensemble des opérations financières de la commune, pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me les transmettre en pièce jointe ou de m’indiquer un lien de téléchargement.

Dans l’hypothèse où cette demande ne relèverait pas de votre service, je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à l’entité compétente, conformément aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Je vous rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours pour répondre à cette demande.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Denis SANTANGELO