Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Courrier 59/2023
Monsieur le Président de la Communauté de communes - Quatre Vallées,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tous les contrats des animateurs recrutés en 2021, 2022 et 2023 en qualité de vacataire
- Tous les contrats des animateurs recrutés en 2021,2022 et 2023 en qualité de contractuel
- Les deux dernières délibérations prises sur le régime indemnitaire applicable dans votre collectivité (RIFSEEP ou autres)
- Votre règlement des congés
- La délibération prévoyant la mise en place des 1607 heures
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Sophie FOURNIER
Présidente Régionale
du SNT de la région Centre Val de Loire
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
Responsable Ressources Humaines
[2][adresse email]
[numéro de téléphone caché] Une destination durable et innovante pour
vivre, travailler et sortir !
4, Place Saint-Macé
45210 Ferrières-en-Gâtinais
[3]www.cc4v.fr
[4]Titre : Facebook -
Description : Icône Facebook
[5][IMG]
References
Visible links
1. https://www.cc4v.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. file:///tmp/www.cc4v.fr
4. https://www.facebook.com/CC4Vallees
5. https://www.youtube.com/channel/UCuButmC...
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les
vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recrutés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
Responsable Ressources Humaines
[2][adresse email]
[numéro de téléphone caché] Une destination durable et innovante pour
vivre, travailler et sortir !
4, Place Saint-Macé
45210 Ferrières-en-Gâtinais
[www.cc4v.fr]www.cc4v.fr
[3]Titre : Facebook -
Description : Icône Facebook
[4][IMG]
References
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1. https://www.cc4v.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.facebook.com/CC4Vallees
4. https://www.youtube.com/channel/UCuButmC...
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les
vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recrutés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
Responsable Ressources Humaines
[2][adresse email]
[numéro de téléphone caché] Une destination durable et innovante pour
vivre, travailler et sortir !
4, Place Saint-Macé
45210 Ferrières-en-Gâtinais
[3]www.cc4v.fr
[4]Titre : Facebook -
Description : Icône Facebook
[5][IMG]
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2. mailto:[adresse email]
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4. https://www.facebook.com/CC4Vallees
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Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
La pièce jointe du dernier message est disponible ici en version censurée: https://madada.frama.space/s/JFB4wxSqqHn...