Demande de communication des notes de frais du Maire

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Villefranche-sur-Saône

3 pièces jointes

Bonjour 
En réponse à votre mail du 28 mars dernier relatif à votre demande de
communication au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous
voudrez bien trouver ci-joint, les notes de frais du Maire de juin 2020 à
aujourd'hui ainsi qu'un récapitulatif de ces notes.

 

 Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,  

 

Jean-Yves NENERT

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

  Pôle Épanouissement, Proximité et Solidarités

Ville de Villefranche 

Tél : [numéro de téléphone caché]

[1]www.villefranche.net 

Avant d'imprimer, pensez à l'environnement

 

References

Visible links
1. http://www.villefranche.net/