Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
[1]LALICHE Aurélien
De : LALICHE Aurélien
Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56
À : '[FOI #48223 email]'
<[FOI #48223 email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Bonjour,
Suite à votre demande du 13 mars dernier et en application du code des
relations entre le public l’administration, je vous prie de trouver
ci-joint les documents demandés.
En raison du poids du fichier, la réponse fait l’objet de 5 envois.
Cordialement,
[2]LALICHE Aurélien
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1. https://www.perpignanmediterraneemetropo...
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[1]LALICHE Aurélien
De : LALICHE Aurélien
Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56
À : '[FOI #48223 email]'
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Bonjour,
Suite à votre demande du 13 mars dernier et en application du code des
relations entre le public l’administration, je vous prie de trouver
ci-joint les documents demandés.
En raison du poids du fichier, la réponse fait l’objet de 5 envois.
Cordialement,
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Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56
À : '[FOI #48223 email]'
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Bonjour,
Suite à votre demande du 13 mars dernier et en application du code des
relations entre le public l’administration, je vous prie de trouver
ci-joint les documents demandés.
En raison du poids du fichier, la réponse fait l’objet de 5 envois.
Cordialement,
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Bonjour,
Suite à votre demande du 13 mars dernier et en application du code des
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En raison du poids du fichier, la réponse fait l’objet de 5 envois.
Cordialement,
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De : LALICHE Aurélien
Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56
À : '[FOI #48223 email]'
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Bonjour,
Suite à votre demande du 13 mars dernier et en application du code des
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En raison du poids du fichier, la réponse fait l’objet de 5 envois.
Cordialement,
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