Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur le président,
Nous avons bien reçu votre demande du 28 mars 2024.
Nous avons reçu une demande similaire à laquelle nous avons répondu le 22
décembre 2023 auprès du même site internet Madada.fr, comme vous le verrez
dans le mail ci-dessous.
Aussi nous nous étonnons de recevoir la même demande quelques semaines
plus tard, à destination du même site web..
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes meilleurs
sentiments.
Le Cabinet du maire
De : CABINET-DU-MAIRE VDB <[1][adresse email]>
Envoyé : vendredi 22 décembre 2023 12:31
À : [2][adresse email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Monsieur,
Vous avez sollicité via la commission d’accès aux documents administratif
(ref 20233735) les éléments suivants :
1) Les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
2) Les notes de frais de restaurant du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
3) Les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
Vous trouverez ci-joint les éléments sollicités pour la période concernant
les deux premiers points. Pour le second point, il s’agit des réunions de
travail du Maire occasionnant des frais de restauration.
Concernant le point 3, le maire de Brest ne dispose de frais de
représentation, le conseil municipal n’a en conséquence pas délibéré sur
ce sujet.
Voici le lien de téléchargement :
[3]https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Cabinet du Maire
De : Association Transparence Citoyenne
<[4][FOI #45558 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:24
À : CONTACT MAIRIE <[5][Mairie - Brest request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de
communication des notes de frais du Maire
ATTENTION : Ce message provient d'une organisation externe. Ne pas
cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien
vérifié l'expéditeur.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([6]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #45558 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[8]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), ou nous contacter à [10]mailto:[Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
4. mailto:[FOI #45558 email]
5. mailto:[mairie%20-%20brest%20request%20email]
6. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
7. mailto:[FOI #45558 email]
8. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
9. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Madame, Monsieur,
Je tenais à vous informer que le lien que vous nous avez envoyé ne fonctionne pas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Nous avons recréé un lien de téléchargement valable jusqu'au 19 juillet 2024, des éléments déjà transmis le 22 décembre.
Descriptif des éléments dans les échanges de mail ci-dessous.
Voici le lien
https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
cordialement
Le cabinet du maire
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45558 email]>
Envoyé : mardi 18 juin 2024 15:53
À : CABINET-DU-MAIRE VDB <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
ATTENTION : Ce message provient d'une organisation externe. Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l'expéditeur.
Madame, Monsieur,
Je tenais à vous informer que le lien que vous nous avez envoyé ne fonctionne pas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Commentaire posté le
Lien permanent vers les fichiers communiqués : https://madada.frama.space/s/SEGmHL8j5rA...