Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Réponse à la demande de communication de documents administratifs formulée
par l’association « Transparence Citoyenne »
Monsieur le Président,
Suite à un courrier de la CADA en date du 24 juillet 2024, je découvre, en
tant que Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de
la commune de Castelnaudary, votre requête en communication des notes de
frais relatives à l’activité de Monsieur le Maire de Castelnaudary pour la
période courant du 1er juin 2020 au 28 mars 2024.
Les mails qui m’ont été transmis en vue de cette communication via la
plateforme « Ma Dada » sont en effet arrivés dans mes « spams », et je
n’avais donc pas pu en prendre connaissance.
Pour répondre à votre demande, vous trouverez donc, via le lien
ci-dessous, les éléments demandés pour la période sollicitée.
[1]https://fromsmash.com/0IWMq.j21n-ct
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma
meilleure considération.
Le Conseiller Municipal délégué,
PRADA,
Giovanni ZAMAI
References
Visible links
1. https://fromsmash.com/0IWMq.j21n-ct
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/4H77L26Pqsc...